Traitement des données personnelles — RGPD et droit espagnol
ROCAFORT STUDENT LIVING COOP V (ci-après, « RSL ») est l'entité responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web https://www.rocafort-studentliving.com et ses canaux de contact associés.
RSL peut traiter les données personnelles suivantes, selon le canal par lequel vous nous contactez :
RSL ne collecte pas de données sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) via le Site, et ne sollicite pas de coordonnées bancaires par ce canal.
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone, nous traitons vos données pour vous répondre et gérer votre demande.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), donné par l'envoi volontaire du message. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Lorsqu'une demande aboutit à une réservation ou à la signature d'un contrat d'hébergement, nous traitons les données nécessaires à l'exécution de ce contrat : coordination des arrivées et départs, communications opérationnelles pendant le séjour et gestion des incidents.
Base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de conserver ou de communiquer des données afin de respecter des obligations comptables, fiscales ou autres imposées par la législation espagnole (par exemple, la réglementation fiscale ou les dispositions relatives à l'enregistrement des voyageurs applicables à l'hébergement touristique).
Base juridique : respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
RSL peut utiliser des informations agrégées et non individualisées sur l'utilisation du Site afin d'en améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur. Ce traitement ne permet pas d'identifier directement une personne.
Base juridique : intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), pour autant qu'ils ne prévalent pas sur les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée.
RSL ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres. Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service :
G-SMDEK675RP) et de cartes (Google Maps Embed). Ces deux services ne sont activés qu'après votre consentement explicite dans le panneau des cookies (catégories « analytiques » et « marketing » respectivement). Si vous n'acceptez pas ces catégories, aucun script Google n'est chargé et aucun traitement de données n'a lieu. Cela implique un transfert de données vers les États-Unis (voir section 6).En règle générale, RSL traite les données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Certains prestataires de services (notamment Google LLC) peuvent toutefois impliquer le transfert de données vers des pays situés hors de l'EEE, y compris les États-Unis.
Dans ce cas, les transferts sont effectués avec les garanties appropriées prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, les décisions d'adéquation en vigueur.
Conformément au RGPD et à la législation espagnole sur la protection des données, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez exercer l'un de ces droits en envoyant un courriel à [email protected], en indiquant en objet le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d'identité ou de tout autre document justifiant votre identité. RSL vous répondra dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos — AEPD), autorité de contrôle compétente en Espagne, à l'adresse www.aepd.es.
RSL a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, compte tenu de l'état de l'art, de la nature des données stockées et des risques encourus, conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment des contrôles d'accès, le chiffrement des communications via HTTPS et des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
L'utilisation de ce Site et la transmission de données personnelles par son intermédiaire sont réservées aux personnes âgées de 14 ans et plus, conformément à l'article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous communiquer vos données sans le consentement préalable de vos parents ou tuteurs légaux. Si RSL apprend avoir reçu des données d'un mineur sans ce consentement, il procédera à leur suppression immédiate.
RSL peut mettre à jour la présente politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou à ses propres activités. Toute modification significative sera communiquée via le Site avec un préavis suffisant. La date de la dernière mise à jour figure en bas de ce document.
Dernière mise à jour : 27 avril 2025