Informations légales et conditions d'utilisation
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes identifient le responsable de ce site web :
Les présentes mentions légales régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web https://www.rocafort-studentliving.com (ci-après, « le Site »), dont ROCAFORT STUDENT LIVING COOP V (ci-après, « RSL ») est responsable.
Le Site a pour objet de fournir des informations sur la résidence étudiante Rocafort Student Living : ses installations, ses services, ses conditions d'hébergement et son processus de contact et de réservation.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes mentions légales, dans leur version publiée au moment de l'accès. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet supportés par l'utilisateur. En utilisant le Site, vous vous engagez à :
L'utilisation du Site par des personnes de moins de 14 ans requiert le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux, conformément à l'article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L'ensemble des contenus du Site — notamment, sans caractère limitatif, les textes, articles, photographies, images, conception graphique, logos, icônes et code source — est la propriété de RSL ou de ses concédants respectifs, et est protégé par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de RSL ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés. Les citations à des fins éducatives ou informatives doivent inclure une attribution explicite à RSL et la source.
L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit ni licence sur les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs qui y figurent, dont la titularité appartient à RSL ou à des tiers autorisés.
RSL prendra des mesures raisonnables pour maintenir le Site disponible de manière continue, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques, notamment celles dues à des opérations de maintenance, à des incidents sur les réseaux de communication ou à des cas de force majeure. RSL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site ou d'en modifier les contenus sans préavis.
Les contenus du Site ont un caractère informatif et indicatif. RSL s'efforce de les maintenir à jour, mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ni leur actualité à tout moment. RSL ne saurait être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base des informations publiées sur le Site sans vérification préalable.
RSL prend des mesures techniques raisonnables pour prévenir la présence de code malveillant sur le Site, mais ne peut pas le garantir de manière absolue. L'utilisateur est responsable de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les logiciels nuisibles sur son appareil.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. RSL ne contrôle pas et n'est pas responsable des contenus, de l'exactitude, des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites externes. L'inclusion d'un lien n'implique aucune association, parrainage ni approbation de la part de RSL. L'utilisateur accède aux sites liés sous sa propre responsabilité.
Les présentes mentions légales sont régies intégralement par le droit espagnol en vigueur. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au Site, de son utilisation ou de ses contenus, les parties se soumettent expressément à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Valence (Espagne), en renonçant à tout autre for qui pourrait leur être applicable, sauf disposition impérative de protection des consommateurs contraire.
Dernière mise à jour : 27 avril 2025